Quelle est la démarche d'approbation des dons ?
La demande de don peut être approuvée (en totalité ou partiellement) ou refusée par le Comité d'Ethique qui se réunit une fois par mois. La décision d'approbation ou de refus est signifiée sur le Formulaire Demande de Don et l'organisme bénéficiaire en est informé par courrier.
En cas d'acceptation de votre demande, celle-ci pourra faire l'objet d'une publication sur le site internet mondial d'Eli Lilly & Company (https://www.lillygrantoffice.com).
Comment soumettre une demande de don à Lilly ?
Toute demande de don accordée par Lilly ou l'Institut Lilly doit suivre la démarche suivante :
- Chaque demande doit être documentée en utilisant le Formulaire Demande de Don.
- Tout dossier de demande est vérifié par le Secrétariat du Comité d'Ethique qui s'assure de la présence des pièces nécessaires. Le dossier conforme et complet est transmis au Comité d'Ethique pour approbation ou non de la demande selon les critères généraux de sélection indiquée dans la section correspondante.
Quels sont les éléments à fournir ?
Assurez-vous que votre dossier comporte l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous. Dans le cas échéant, tout dossier incomplet sera retourné.
- Formulaire Demande de Don dûment complété.
- Courrier explicite de demande de la part de l'association ou de l'organisme sur papier en-tête à l'attention de Lilly France, Secrétariat du Comité d'Ethique, 13 rue Pagès, 92150 Suresnes.
- Statuts de l'association ou de l'organisme dont l'objet doit être à vocation éducative, scientifique, ou de recherche.
- Rapport d'activité ou Rapport moral.
- Relevé d'Identité Bancaire.
- Descriptif détaillé du projet faisant l'objet de la demande de don (ex : programme de formation, résumé du programme de recherche).
- Un budget détaillé pour la demande de don sollicité.
Sous quel délai le Comité d'Ethique examine-t-il les demandes ?
Votre demande est étudiée dans un délai de six semaines (hors périodes estivales) à compter de sa réception.
Le Comité d'Ethique vous informe de sa décision par courrier dans les meilleurs délais, dans la mesure où votre demande est complète et conforme aux conditions énoncées ci-dessus.
Comment savoir si votre demande a bien été prise en compte ?
Pour toute question concernant le suivi de votre demande, vous pouvez contacter le Secrétariat du Comité d'Ethique au 01 5549 3402 ou nous envoyer un mail à l'adresse suivante : FRMAIL-Compliance@lilly.com.
