Notice de confidentialité

Pharmacovigilance et Réclamations

Données collectées et leurs utilisations

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette notice de confidentialité explique comment Lilly France collecte vos données personnelles, pourquoi nous les collectons et avec qui nous sommes susceptible de les partager. Cette notice explique également quels sont vos droits vis-à-vis de ces données personnelles. Cette notice de confidentialité s’applique à tout type de données personnelles vous concernant, qu’elles soient stockées électroniquement ou en format papier. Si vous êtes un soignant ou un professionnel de santé, Lilly vous recommande d’informer vos patients lorsque vous rapportez des effets indésirables les concernant. Dans certaines circonstances, le traitement de vos données personnelles peut s’avérer nécessaire afin de se conformer à une loi ou réglementation applicable à laquelle vous êtes soumis. Il se peut que vous ne puissiez pas vous opposer à ce traitement.

 

Nous utilisons les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Coordonnées
  • Informations médicales de votre patient

À ces fins:

  • Traitement et signalement des évènements indésirables et des réclamations relatives aux produits.
  • Conformité et sécurité.

Lilly peut traiter vos données personnelles sur la base de ses intérêts légitimes dans ses communications avec vous, en lien avec votre notification. Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter en vous référant à la section « Comment nous contacter ? ».

Nous utilisons les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Coordonnées
  • Informations médicales de votre patient
  • Opinions sur Lilly, nos produits et/ou services

Afin de :

  • Répondre à vos demandes dans le cadre de votre notification conformément à nos procédures.

Les opérations de traitement peuvent inclure la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données personnelles.

Comment sont collectées vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, de nos employés, de fournisseurs de données, de tiers ou de sources publiquement accessibles.

Vos informations seront conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à des objectifs légitimes et légaux conformément aux politiques de conservation des documents de Lilly et aux lois et règlements applicables.

Raisons pour lesquelles nous partageons vos données

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos agents, des mandataires, des contractants ou des partenaires dans le cadre des services que ceux-ci rendent à ou avec Lilly, tels que l'envoi de courriels, la gestion de données, l'hébergement de nos bases de données, la fourniture de ser-vices de traitement de données, des services à la clientèle ou afin de nous permettre d'améliorer ou d'ajouter des données à votre sujet en provenance de ces autres entités. Il est interdit à ces agents, con-tractants ou partenaires d'employer ces données à d’autres fins que celles des services qu'ils nous fournis-sent ou qu'ils fournissent dans le cadre de la collaboration dans laquelle ils sont engagés avec Lilly (par exemple, certains de nos produits sont mis au point et commercialisés en collaboration avec d'autres sociétés).

Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, incluant la sécurité nationale ou pour répondre à des exigences impo-sées par la Loi ou réglementation. Dans des circonstances exceptionnellement rares, lorsque la sûreté d'un pays, d’un état ou d'une société est en jeu, Lilly se réserve le droit de partager l'intégralité de sa base de données visiteurs et clients avec les autorités gouvernementales concernées.

Nous pouvons aussi transmettre vos données personnelles à un tiers dans le cadre de la vente, de la ces-sion ou de tout autre transfert des activités d'un Website, auquel cas, nous imposons à ce tiers de traiter vos données personnelles conformément à la présente notice de confidentialité.

Transferts internationaux de données personnelles

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à d’autres filiales de Lilly dans le monde. Ces filiales peuvent à leur tour transmettre vos données personnelles à d’autres filiales de Lilly. Certaines des filiales de Lilly peuvent être établies dans des pays qui n’exigent pas un niveau identique de protection des données. Néanmoins, toutes les filiales de Lilly ont l’obligation de traiter les données personnelles en conformité avec cette notice d’information.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant les fondements des transferts et les garanties prises par Lilly pour les transferts transfrontaliers de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@lilly.com ou consultez le site https://www.lilly.com/privacy.

Comment sécurisons-nous vos données

Nous considérons que la protection de vos données personnelles est importante et nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour protéger les données que nous traitons et conservons.

Par exemple, nous limitons l'accès à vos données aux employés, agents, sous-traitants, fournisseurs, filiales et partenaires commerciaux autorisés, ou à d'autres personnes nécessitant cet accès pour remplir les rôles et responsabilités qui leur sont assignés.

Bien qu’aucun système de sécurité ne peut éviter d’éventuelles failles de sécurité, sachez que nous essayons de protéger au maximum les informations que nous traitons et maintenons.

Vos droits et vos choix :

Vous avez le droit de demander des informations sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et avec qui nous les partageons. Vous avez également le droit de consulter et d’obtenir une copie des données personnelles que nous avons vous concernant, de demander leur correction, leur limitation ou de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Il peut toutefois exister des limitations à notre capacité à nous conformer à votre demande.
Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, les personnes concernées par la collecte des données ne disposent ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement des données, ni du droit à la portabilité des données.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez faire une des demandes mentionnées ci-dessus en contactant notre Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse privacy@lilly.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Lilly France

Directeur Ethique et Compliance

24 Boulevard Vital Bouhot
CS 50004
92521 Neuilly-sur-Seine Cedex

Vous pouvez également utiliser cette adresse pour nous poser d'éventuelles questions au sujet de la présente notice de confidentialité.

Comment soumettre une réclamation ?

Si vous souhaitez faire une réclamation sur la façon dont nous avons géré vos données personnelles, nous vous invitons à prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse privacy@lilly.com. Il examinera votre demande.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse qui vous sera donnée ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas fait conformément à la législation, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière date de mise à jour : le 08 OCTOBRE 2019