Comprendre la réglementation

Notre collaboration avec les médecins et les professionnels de santé prend différentes formes, mais s'accorde sur un même objectif: favoriser et améliorer la santé des patients. La compréhension de la nature des relations de l'industrie pharmaceutique et de notre laboratoire en particulier avec les médecins, facilite l'établissement de la confiance et du respect dans notre société.

Des partenariats dans la recherche et le développement
Sans ces collaborations, nos nouveaux médicaments ne pourraient jamais parvenir aux millions de patients souffrant de maladies tels le cancer, le diabète, la dépression majeure et la maladie d'Alzheimer.

Ainsi, dans le cadre de ces collaborations, nous pouvons prendre en charge les frais de déplacement, comme les billets de train, d'avion ou l'hébergement, tous frais engagés par les médecins et autres professionnels de santé.

Si le professionnel de santé est investigateur d'une étude clinique ou un médecin dispensant une session de formation ou information, des conseils ou tout autre service pour Lilly, nous officialisons ces relations au travers de conventions (contrats).

Publication des données
Conformément à la loi du 29 décembre 2011 et son décret d'application du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme, les données publiées le 1er octobre 2013 recensent les avantages (indemnisation, remboursement, etc.) versés ainsi que les conventions conclues avec les acteurs de santé entre le 1er Janvier 2012 et le 30 Juin 2013.

Conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site Internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du Code de la Santé Publique, les avantages versés aux acteurs de santé ainsi que  des éléments des conventions conclues avec ces derniers à compter du 1er Juillet 2013, sont publiés sur ce site Unique

Personnes concernées par la publication des données
Sont inclus tous les professionnels de santé, qui sont en relation avec Lilly soit par le biais d'avantages perçus soit par des liens conventionnels.
Sont également inclus les associations de professionnels de santé, étudiants se destinant à devenir professionnels de santé, les associations d'usagers du système de santé, établissements de santé relevant de la sixième partie du Code de la santé publique, fondations, sociétés savantes ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits et prestations de santé, les entreprises éditrices de presse, de services de radio, de télévision ou de communication au public en ligne, éditeurs de logiciels d'aide à la prescription (LAP), personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé.


Eléments publiés concernant les avantages et conventions
Concernant les avantages d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros TTC, les éléments publiés sont l'identité de la personne bénéficiaire, le montant TTC de l'avantage et le semestre civil d'octroi de cet avantage.

Pour ce qui est des conventions, les informations devant être publiées sont l'identité des parties, la date de signature et l'objet de la convention et, le cas échéant, les lieux et nom de la manifestation.

Catégories d'avantages

  • Inscription à des manifestations ou congrès scientifiques,
  • Frais de restauration (repas, collations…), transport, hébergement,
  • Ouvrages scientifiques à usage collectif
  • Et autres frais, par exemple, remboursement de frais logistiques comme les frais kilométriques, de parking, de péage etc...

Types de conventions

  • Conventions d'orateurs lorsqu'un professionnel de santé intervient dans une réunion (professionnelle, réunion d'échanges scientifiques)
  • Convention d'invitation (formalisant la participation à une réunion professionnelle, un congrès...)
  • Convention de consultant lorsque nous sollicitons l'expertise d'un professionnel de santé
  • Contrats de partenariats
  • Conventions de recherche
  • ...
  • Les avantages liés à ces conventions sont publiés. Cependant les rémunérations prévues dans les contrats (lorsqu'elles existent) ne sont pas assimilées à des avantages et ne le sont donc pas.

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