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Le décret n°2013- 414 relatif à la transparence a été publié au Journal Officiel le 22 mai 2013. Un arrêté en date du 3 décembre 2013 est venu le compléter.

Ce décret a mis en place un dispositif de publication des liens existants entre les entreprises du médicament et leurs partenaires (professionnels de santé, associations, étudiants, établissements de santé, éditeurs de logiciels, etc...). Certains liens faisaient déjà l'objet de déclarations auprès des instances ordinales compétentes au titre de l'article L.4113-6 du code de la santé publique. Dès le départ, les entreprises du médicament ont marqué leur attachement et leur soutien à cette démarche de transparence qui constitue pour elles un des vecteurs importants de la confiance dans le secteur de la santé.

Pour accéder aux données concernant la période du 1er janvier 2012 au 30 Juin 2013:

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Les données postérieures au 30 Juin 2013 sont désormais disponibles sur le site Internet unique public (conformément à l’arrêté du 3 décembre 2013 qui fixe ses conditions de fonctionnement).