Complément d’information relatif au transfert de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transférées à Eli Lilly  et/ou ses filiales et affiliées aux Etats-Unis (« Lilly U.S »). Pour s’assurer que de tels transferts sont conformes aux lois de protection des données personnelles et de la vie privée, Lilly U.S adhère au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (« Privacy Shield »).

Lilly U.S s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux Principes du Privacy Shield d’Information, de Choix, de Responsabilité («accountability ») pour les Transferts ultérieurs, de Sécurité, d’Intégrité des données, de Limitation des finalités, d’Accès et de Recours, d’Exécution et de Responsabilité. Lilly U.S n’utilisera vos données personnelles que pour les finalités décrites dans la note d’information qui vous a été transmise ou pour une finalité que vous autoriserez ultérieurement.

Si Lilly U.S souhaite utiliser vos données personnelles pour une finalité substantiellement différente, nous vous offrirons la possibilité de vous opposer à une telle utilisation [ou, concernant vos données sensibles, solliciterons votre consentement].

Lilly U.S peut partager vos données personnelles avec des tiers à qui les données personnelles peuvent être communiquées [pour des finalités compatibles avec celles identifiées dans la note d’information qui vous a été transmise]. [Lorsque requis par le Privacy Shield, Lilly U.S vous offrira la possibilité de vous opposer ou sollicitera votre consentement avant de communiquer vos données personnelles avec des responsables de traitement tiers.]

Lilly U.S peut rester responsable des actes de certains tiers si ces tiers traitent vos données personnelles d’une façon qui soit incompatible avec les Principes du Privacy Shield.

Lilly U.S peut également être tenu de communiquer vos données en réponse à des demandes légales par des autorités publiques, y compris aux fins de se conformer à la sécurité nationale ou aux demandes des services répressifs.

Les sociétés qui sont certifiées au Privacy Shield sont soumises au pouvoir d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale américaine du commerce (« FTC »). Pour plus d’information sur le Privacy Shield, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet de la Commission fédérale américaine du commerce concernant le Privacy Shield accessible à l’adresse : https://www.privacyshield.gov.

 

Si vous avez des questions, des interrogations ou des réclamations à propos du traitement de vos données personnelles par Lilly U.S, y compris pour l’exercice de vos droits d’accès, de correction, de modification et de suppression de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter [notre webmaster : Webmaster_fr@lilly.com ou par courrier à l’adresse suivante : Lilly France, Directeur Ethique et Compliance , 24 Bd Vital Bouhot, CS50004, 92521 Neuilly sur Seine Cedex ].

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre requête par Lilly U.S, vous pouvez adresser votre plainte à l’American Arbitration Association pour une médiation à titre gratuit, via l’adresse :

 

American Arbitration Association

Case Filing Services
877.495.4185: Téléphone
877.304.8457: Fax
casefiling@adr.org

 

Vous avez également la possibilité de recourir à un arbitrage exécutoire pour le traitement de votre plainte sous certaines conditions. Pour plus d’information sur l’arbitrage exécutoire, veuillez consulter le guide du Privacy Shield du département du commerce américain : Annexe I (Arbitrage Exécutoire « Binding Arbitration ») à l’adresse https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.